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Délibérations

Délibérations

697 résultats pour la valeur "2022" du filtre Année

PDH - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ADHÉSION AU FONDS ALSACE RENOV D'UNE INTERCOMMUNALITÉ D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE NOVARHENA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SOUTIEN AUX CHATEAUX FORTS D'ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT OIKOS 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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SOUTIEN AUX PROJETS DE CRÉATION ET DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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MODALITÉ DE FINANCEMENT DE LA REVALORISATION DES MÉTIERS DE L'AIDE À DOMICILE DU SECTEUR ASSOCIATIF SUR LE CHAMP DES PERSONNES AGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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SUBVENTION À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG ET À LA RÉGION GRAND EST DANS LE DOMAINE DES DONNÉES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ VOLET ENFANCE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
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RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU CENTRE MEDICO-SOCIAL D'OBERNAI - PROPOSITION DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A LA VILLE D'OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE D'OHLUNGEN A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A SCHIRRHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU FAUBOURG A SCHWEIGHOUSE SUR MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) 2022 - RENOUVELLEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA CEA AUPRÈS DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN, GESTIONNAIRES COMPTABLES ET FINANCIERS DES FSL 67 ET 68

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
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AVENANT À LA CONVENTION DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES AVEC LA RÉGION GRAND EST POUR L'ABATTOIR DE PROXIMITÉ A CERNAY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
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CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE (CEA) ET L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE (ARS) GRAND EST DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTITUBERCULEUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
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MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE ET ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT COLLÈGE DE LA CITÉ SCOLAIRE HENRI MECK À MOLSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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INSTANCES DE COOPÉRATION À L'ÉCHELLE DU RHIN SUPÉRIEUR - CONVENTIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA CONFÉRENCE DU RHIN SUPÉRIEUR ET DU CONSEIL RHÉNAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI: MISE EN OEUVRE DU COMITE DES USAGERS DU RSA ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Patricia BOHN
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STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ SUBVENTIONS AU PROFIT D'ACTIONS PARENTALITÉ

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION MULHOUSE SUD ALSACE (MEF MSA) ET RELAIS 2D POUR LA PROMOTION DES CLAUSES D'INSERTION ET UNE COMMANDE PUBLIQUE SOCIO RESPONSABLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES : - TOURNOI DE TENNIS TRANSFRONTALIER - MASK'AR'ADE : ATELIERS ARTISTIQUES ET LUDIQUES TRANSFRONTALIERS - FASNACHT DE ZILLISHEIM 2023

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION PORTANT DÉSIGNATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE, FIXATION DES MODALITÉS FINANCIÈRES ET DE GESTION ULTÉRIEURE AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET D'UNE VOIE PIÉTONNE RELIANT CHALAMPE ET NEUENBURG-AM-RHEIN RD39/B378

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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DEVENIR DE LA MAISON D'ALSACE À PARIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
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AVENANT N° 3 À LA CONVENTION DE CONCESSION DE L'AIRE DE SERVICE DE L'A35 À BATTENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2022 D'ÉLECTRIFICATION RURALE, AU TITRE DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ÉLÉCTRIFICATION, A LA COMMUNE DE NORDHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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LES ARBRES DE LA SAINTE CATHERINE MISE EN OEUVRE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PROPOSITION D'OCTROI DES AIDES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) GERE PAR LA COLLECTIVITE EUROPENNE D'ALSACE POUR LA PERIODE 2022 AU TITRE DES CREDITS REACT-EU ET VERSEMENT DES AVANCES DE SUBVENTIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN AU SLOWUP ALSACE EDITION 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M
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PARTICIPATION D'UNE DELEGATION DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE AU 91EME CONGRES DE L'ADF A AGEN / MANDATS SPECIAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT PIERRES ET TERRITOIRES 8 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A DRUSENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS SOCIAL EUROPÉEN -DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ETAT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/09/2022
Rapporteur : M. Robin CLAUSS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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